Centre Iannis Xenakis

Recherche utilisant ce type de requête :



Recherche seulement sur ces types d'enregistrements :

Contenu
Fichier
Collection
Exposition
Page de l'exposition
Simple Page

Recherche avancée (contenus seulement)

Accueil > A propos du Centre Iannis Xenakis > Statuts

Statuts

CENTRE IANNIS XENAKIS
Conseil d’administration - assemblées générales du mercredi 7 octobre 2009 et 10 juin 2010


ARTICLE 1: dénomination
Il est fondé entre les signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901ayant pour dénomination : CENTRE IANNIS XENAKIS.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 : objectifs
Cette association, créée sur l’initiative de Iannis Xenakis sous le nom Ateliers UPIC, a pour objectif la promotion de la musique contemporaine acoustique et électroacoustique, en France et dans le monde. Elle œuvre pour la promotion, la réalisation, la valorisation, le développement et la production d’actions pédagogiques, de création (commandes, résidences, ateliers, montages d’œuvres et d’événements musicaux, enregistrements...), de recherche et de diffusion (concerts, performances, installations, festivals, collection CD, DVD, livres...) dans différents domaines de la musique contemporaine, dans la pensée et l’œuvre du compositeur Iannis Xenakis, dans son héritage musical, architectural, scientifique et philosophique par tous moyens appropriés.

ARTICLE 3 : siège social
Le siège social de l’association est fixé à l’Université de Rouen, Groupe de recherche en Histoire, Bâtiment Lavoisier, salle L105, UFR des Lettres et Sciences Humaines – Rue Lavoisier – 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

ARTICLE 4 : membres de l’association L’association est composée de
- membres d’honneur,
- membres actifs. Les membres de l’association sont cooptés par le conseil d’administration sur proposition du bureau de l’association.
Le titre de président d’honneur est décerné par le conseil d’administration à des personnalités qui soutiennent ou qui ont sou- tenu l’action de l’association.
La qualité de membre de l’association se perd par - le décès,
- la démission.

ARTICLE 5 : ressources Les ressources de l’association sont constituées
- des subventions des collectivités publiques, - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, - de toutes ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’association peut recevoir des dons et legs.

ARTICLE 6 : conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au minimum de quatre membres actifs, au maximum de huit membres actifs désignés par l’assemblée générale pour une période d’un an renouvelable.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil ne peuvent percevoir aucune rétribution pour leur mandat. Ils peuvent être remboursés, sur justificatifs, des frais qu’ils exposeraient dans le cadre de leur mandat.

ARTICLE 7 : réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur une première convocation, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de moins d’un mois et peut alors délibérer valablement si au moins trois de ses membres sont présents.

ARTICLE 8 : bureau Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé
- d’un président, - d’un ou deux vice-présidents - d’un secrétaire, - d’un trésorier.
Le bureau est élu pour une durée d’un an ; il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.

ARTICLE 9 : assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins 10 jours avant la date de la réunion et indiquent l’ordre du jour fixé par le bureau.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit, le nombre de pouvoirs détenus par un même membre ne pouvant être supérieur à deux.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, elle vote le budget et les comptes annuels de l’association. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont votées à main levée à la majorité absolue des mem- bres présents ou représentés ; toutefois, le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par un tiers des membres présents.

ARTICLE 10 : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire, est réunie pour les modifications des statuts. Elle seule peut décider de la dissolution de l’association, de sa fusion avec une association ayant un même objet ou un objet complémentaire et de l’attribution des actifs de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins le tiers des membres de l’association ; elle statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses éventuelles modifications.

ARTICLE 12 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.